Le vote des lois …

Posted on 27 mai 2011

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Par Sahondra Rabenarivo

La loi, dit-on, est l’expression de la volonté générale.  Ainsi, du moins, dispose l’article 6 de notre Constitution.  En théorie, le vote de la loi est au cœur même de la démocratie.  Mais tous ceux censés y participer n’assument pas pleinement leur rôle : classe politique, médias, société civile, intelligentsia, bailleurs, institutions, électorat…  Tous ceux là que nous voyons pointés du doigt en ce moment pour avoir été au moins partiellement responsables de nos crises récurrentes.

Un élément majeur du débat sur la Constitution en 2010 tournait autour de la centralisation et la concentration du pouvoir.  Même les lois, malgré la séparation théorique du pouvoir, émanaient du Président.  Elles étaient rédigées, votées, promulguées et même publiées pratiquement à huit clos.  Loin d’un processus démocratique, la loi était la volonté du plus fort (c-à-d celui au pouvoir).  Pourquoi ?

Initiative des lois.  Les lois sont présentées au Parlement par voie gouvernementale (projet de loi) et par voie parlementaire (proposition de loi).  Je ne connais aucune loi votée ces 10, 20, 30 dernières années qui fut proposée par un parlementaire.  Les lois de sources gouvernementales sont, elles, quasiment toutes proposées dans le cadre soit de l’ « habituel », soit de réformes, ces dernières souvent poussées par un bailleur quelconque.  Ces réformes font rarement, sinon jamais, l’objet de discussion lors des campagnes politiques, surtout présidentielles.

Partis politiques sans projets.  Politiciens sans discipline de parti.  Face aux projets de loi, le parlementaire réagit rarement, surtout sur le fonds.  Sans projet politique pour le guider, il a tendance à voir les choses de manière personnelle, comme nous voyons aujourd’hui au sujet du code électoral, on s’intéresse à ce qu’on risque : les sanctions….  On n’a rien à proposer, le parti qu’on représente n’ayant pas de position particulière.

Drafting par les bailleurs. Aide au développement et bonne gouvernance.   Beaucoup de nos lois sont en fait bonnes.  Par rapport à d’autres pays africains, on nous félicite pour le cadre juridique qui nous gouverne.  Les lois régissant le secteur privé ont presque toutes été élaborées par de grands cabinets internationaux financés par les bailleurs de fonds : statuts des ports, fonciers, électricité, mines, LGIM, sûretés, sociétés commerciales.  Les bailleurs pensaient que ça irait de soi : une fois la loi adoptée, tout irait comme prévu.  Mais ils découvrent maintenant que la bonne gouvernance fait défaut, et je dirai qu’au cœur de ce défaut est le fait que les parlementaires ou le gouvernement lui-même n’a pas rédigé la loi qu’ils sont censés appliquer.

Une société civile peu professionnelle et grandement axée sur le social.  De mon point de vue anglosaxon, la société civile a la responsabilité de plaider en faveur de ses constituants.  Elle devrait analyser, critiquer, demander, plaider, faire pression sur les représentants parlementaires pour influer la rédaction, la modification, l’annulation d’une loi.  Elle le fait rarement, et dans les rares cas, trop discrètement. La société civile doit être disparate, représenter différents points de vue, elle n’est pas, comme nous semblons présumer, monolithique.

Des journalistes généralistes.  Avec la révolution technologique, je regarde très souvent les débats télévisés sur la démarche législative en France et aux Etats-Unis.  Dans ces cas, très souvent, le journaliste lui-même est fort bien informé, ou du moins, bien briefé.  Les articles de presse de Le Monde et du Washington Post montrent tous les angles, vont au fond des choses.  Ici, les médias ne comprennent pas le contenu, l’envergure, les conséquences possibles des lois, et ne savent faire défendre par les politiciens leurs choix.

Un électorat peu informé.  Il faut être un fanatique, ou un membre de la profession comme moi même, pour s’abonner au Journal Officiel et suivre l’adoption des lois et décrets.  Il ne faut pas s’attendre à ce que le citoyen fasse de même.  Dans une vraie démocratie l’électeur a quand même une idée générale de la politique de l’Etat : lors des campagnes électorales, les candidats en donnent une première couleur.  Suit alors l’introduction du projet ou de la proposition de loi, la couverture médiatique des explications et des débats, la fanfare de sa promulgation, les guides pour son application….  Et s’il s’avère que le politicien n’a pas défendu la cause de ses électeurs, le prochain cycle électoral est l’opportunité pour la société civile et des électeurs de s’en débarrasser.

Du début jusqu’à la fin du processus alors, le gouffre s’agrandit.  Du centre à la périphérie, la loi devient plus vague, plus méconnue, et perd toute portée …. Les gouvernants font ce qu’ils veulent.  Ainsi fut le cas du Code de la Santé, ainsi apparemment sera le cas du Code de la Décentralisation, ainsi aussi notre avenir démocratique, avec le code électoral.

Le changement a été prôné, mais je ne vois pas en quoi les choses ont changé.  Les lois sur le cadre électoral ont été rédigées à huit clos, elles sont à peine débattues (et j’oserai dire comprises), elles seront tardivement publiées (et donc pas à la connaissance du public lecteur), elles ne seront pas médiatisées, la société civile n’aura rien à dire sur le contenu ou ce qui devrait être contenu.  Nous en subirons sous peu les conséquences.  Et on nous reprochera à nouveau la mauvaise gouvernance.

Le vote des lois suit une boucle, où théoriquement, tout un chacun apporte son point de vue, avec comme résultat l’expression de la volonté générale.  Il suffit de s’y mettre.  Si seulement, on le voulait vraiment.

Sahondra Rabenarivo
26 mai 2011

Posted in: opinions