Juges et parties …

Posted on 11 mars 2011

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danger manipulation

Par Sahondra Rabenarivo

En lisant la fameuse feuille de route, beaucoup se focalisent sur la répartition de sièges et les Institutions de Transition.  Déjà là, nombreux commentateurs annoncent que la route sera longue.  Mais plus loin dans le texte, on parle du cadre juridique à mettre en place pour garantir des élections crédibles, justes et transparentes.   Le Parlement de la Transition sera appelé à rédiger et voter les lois suivantes : (1) loi sur l’amnistie, (2) Code Electoral,  (3) Loi sur la Cour Spéciale Electorale, (4) Loi sur les Partis Politiques, (5) Lois sur le Statut de l’Opposition (pendant ou après la transition ?), (6) Loi sur les mécanismes de démission des membres du gouvernement et du PT souhaitant se porter candidat, (7) Loi sur le Conseil de Réconciliation National et (8) Loi sur le Statut des Anciens Chefs d’Etat.

Ca fait beaucoup de lois à être votées par des personnes que nous n’avons pas élues, et en l’espace de quelques mois.

Et puisque nous ne les avons pas élues, nous n’avons aucune idée de ce qu’ils proposeraient pour mettre en place un cadre véritablement neutre et transparent.

Tout ce que nous savons, c’est qu’ils seront juges et parties, car les lois votées, sur lesquelles ils vont arbitrer, leur seront principalement appliquées.  Peut-être ce ne serait un problème s’ils étaient tous élus.  Au moins, là, nous aurions donné notre consentement à ce qu’ils décident pour nous ce cadre juridique.

Je ne doute pas que le Parlement de Transition sera comme celui de bien beaucoup d’avant, ne soumettant aucune proposition de loi et aucun amendement aux projets de loi présentés par le Gouvernement.  Que personne ne fera très attention au contenu car le débat ne sera pas transmis en direct, ou repris par les médias.  On pourra peut-être espérer que les rédacteurs, eux, seront « neutres, inclusifs, consensuels » et surtout démocrates et de bonne foi, mais même là j’ai mes doutes car bien nombreuses sont nos lois « taillées sur mesure » (et pas pour l’intérêt général).

On me dira que je n’aide pas en me focalisant sur de tels principes, mais je trouve fort troublant que les règles du jeu seront déterminées par ceux qui vont en tirer le plus profit, et sans notre consentement.  La démocratie se construira donc sur une fondation fortement non-démocratique et donc déjà contestable.

Le seul moyen de rendre cette feuille de route crédible et de nous laisser croire que nous nous en sortirons, est que tous participants à la transition, de la Présidence, au Gouvernement, au CT, CST et CENI, soient automatiquement inéligibles pour les élections qu’ils préparent.  Qu’ils ne peuvent en aucun cas être juges et parties.

Sahondra Rabenarivo. 9 Mars 2011

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