1er Commentaire sur le projet de Constitution – du Cercle de préservation du Fihavanana

Posted on 2 octobre 2010

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Par Lalatiana PitchBoule

Je ne me pose pas en juriste – et laisse cela aux constitutionnalistes – mais en citoyen soucieux d’éclaircissements.

Du projet de Constitution de la IVème République .

Du Cercle de Préservation du Fihavanana (article 2).

Qu’on énonce le principe d’une institution défendant des valeurs culturelles (le fihavanana) et que l’on évolue vers un système remettant au premier plan la culture malgache me parait  en soi intéressant.

Mais … La mise en place constitutionnelle d’un organisme chargé de fixer, au nom de la préservation de la cohésion nationale, les cas d’amnistie ne semble t il pas la bonne manière de prémunir les auteurs des exactions flagrantes depuis  2009 de possibles poursuites judiciaires? D’autant que le texte précise : « Demande d’amnistie ne vaut pas aveu » …

La mise en place d’un organe de Réconciliation Nationale est indispensable. Mais l’institutionnaliser de manière constitutionnelle, c’est l’ériger en système permanent. De fait, ce serait systématiser une voie de recours qui ouvre une avenue aux dérives, en offrant systématiquement la projection d’une amnistie potentielle préconisée au nom de la cohésion sociale.

Cette perversion de l’idée peut s’avérer alors même que la définition du Fihavanana, à l’aune de la justice sociale, reste extrêmement floue. Dans son étude Patrick Rafolisy (*) énonçait par exemple que depuis le XIXème, la dilution des pouvoirs du Fokonolona, la perversion du Fihavanana et du Mifandefitra – quand sur ces valeurs se sont appuyées les « relations de parenté et de clan et d’alliance avec le souverain» des détenteurs de pouvoir – ont développé l’impunité de l’acte de corruption, au lieu de défendre l’intérêt communautaire. (voir l’article Fihavanana et Famahamarinana)

Je dis OUI à la Réconciliation Nationale avec un organe spécifiquement mis en place pour la période transitoire. Et je dis NON à l’amnistie systématisée. Ou alors éclaircissez moi.

(*) thèse de doctorat de Patrick Noël Rafolisy. « Protection juridique de l’intégrité morale et développement durable : le cas de Madagascar» – 2008

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