Le pétrole à Madagascar : la Taille (*) , l’Ame et la Manne … (2ème partie)

Posted on 7 juillet 2009

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Par Lalatiana Pitchboule

Dans la première partie de cet article j’évoquais les EFFETS PERVERS de l’émergence des nouvelles ressources offertes par l’extraction et l’exploitation du pétrole : la perversion des contrats, l’apparition des « kleptocrates » et les barrages à la démocratie et au développement, la perversion financière et l’endettement et enfin l’aliénation économique et fiscale que cette manne inespérée pouvait déclencher.

Mais l’absurdité s’est avérée à son comble quand on a réalisé que la collusion des compagnies et des kleptocrates qui
1) bloquait le développement des processus démocratiques lesquels pouvaient remettre en question le pouvoir et de fait les rentes établies,
2) favorisait la mise en place de fait de véritables dictatures,
3) bloquait, de fait, la lutte contre la pauvreté,
4) favorisait la montée de luttes intestines sans merci ou même de guerres civiles lancées pour l’appropriation de cette manne,
au bout du compte, pour cause de fragilité des pouvoirs politiques en place contestés par des masses populaires à juste titre révoltées, REMETTAIT EN QUESTION LA PERENNITE DES INVESTISSEMENTS DES COMPAGNIES.

Profondément Débile, non ?

La prise de conscience de ces dérives et de ces absurdités a ainsi défini les enjeux essentiels d’une valorisation de la manne du pétrole qui puisse désormais permettre aux populations des pays producteurs de jouir le mieux possible des revenus de cette ressource.

La définition des processus de mise en place d’une meilleure gouvernance et d’une transparence effective des transactions ont été mises au premier plan des objectifs à atteindre par les instances internationales (Banque mondiale, …).

L’initiative EITI, (http://eitransparency.org/fr) Extractive Industries Transparency Initiative (ou ITIE en français : Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) est ainsi née en 2002 lors du sommet sur le développement durable de Johannesburg. Cette initiative veut encourager la transparence des transactions entre respectivement les Etats et les Compagnies pétrolières ou linière) afin de fournir au public toute l’information souhaitable pour que les processus démocratiques s’exercent pleinement en termes de contrôle de l’exploitation des ressources et de redistribution des revenus.

« Le fait de savoir combien d’argent est reçu par les gouvernements et combien est remis par les sociétés est une première démarche importante quand on veut rendre les décideurs dans le gouvernement responsables de ces sommes. Les pays qui sont riches en ressources naturelles et qui appliquent les principes de EITI, peuvent bénéficier d’un climat propice et amélioré pour les investissements, en démontrant clairement aux investisseurs et aux institutions financières internationales que le gouvernement s’engage à renforcer la transparence et la responsabilité des recettes qui résultent des ressources naturelles. Les Sociétés et les investisseurs, en soutenant EITI dans les pays où ils opèrent, peuvent aider à mitiger les risques d’investissement : la corruption crée l’instabilité politique, ce qui menace à son tour les investissements qui sont à long terme ». http://eitransparency.org/UserFiles/File/keydocuments/factsheetaugust05french.pdf

Impliquant de manière non coercitive les gouvernements et les pétrolièrs, mais aussi les sociétés civiles et les organismes financiers internationaux, EITI définit le cadre général pour que les gouvernements et les compagnies qui y souscrivent justifient du respect de normes de gouvernance et de transparence communes.

Les gouvernements y gagnent en image et en crédibilité politique en s’affirmant lutter désormais contre la corruption tout en améliorant leur capacité de gouvernance. Les entreprises pétrolières et les investisseurs y gagnent en stabilisation et fiabilisation des transactions et des processus normalisés qui ne devraient plus laisser place ni à Ikotofetsy ni à Imahaka. Les populations y gagneront enfin par une juste redistribution des revenus rendus transparents.

Contrairement à ce que peuvent en penser les sceptiques, il ne s’agit pas ici seulement de déclarations d’intention mais réellement de la mise en place, sur la base de principes fondateurs des structures et des processus de contrôle à tous les échelons des transactions.

Les critères de conformité à l’EITI sont énumérés :

1. Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières (« les recettes »), sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible.
2. Lorsque de tels audits n’existent pas, les paiements et recettes font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit.
3. Les paiements et recettes sont rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d’audit, par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement de comptes et sur d’éventuelles discordances.
4. Cette démarche s’étend à l’ensemble des entreprises, y compris les entreprises d’Etat
5. La société civile participe activement à la conception, au suivi et à l’évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.
6. Le gouvernement d’accueil élabore un plan de travail public, financièrement viable, relatif aux éléments ci-dessus, avec le concours des institutions financiers internationales le cas échéant, ce plan étant assorti de cibles mesurables, d’un calendrier de mise en oeuvre et d’une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.

Il est par ailleurs à noter, que la Banque mondiale a renchéri à l’initiative en lançant l’initiative EITI++(Initiative renforcée pour la transparence des industries extractives) qui vient compléter l’objectif de transparence de l’EITI, limitée,elle, à la seule transparence des recettes, pour mettre en place l’ensemble des processus qui permettront aux pays de « consacrer les flux de recettes croissants qu’ils en tirent à la lutte contre la pauvreté, la faim, la malnutrition, l’analphabétisme et les maladies et aider ainsi les pays clients à se doter des capacités voulues pour tirer des profits durables de leurs ressources naturelles. »

Et nous … et nous ??? !!! …

Et oui .. Madagascar avec son gouvernement Ra8, soupçonné des pires travers, avait pourtant initialisé une démarche d’adhésion à l’EITI (*).

http://eitransparency.org/fr/node/283

La candidature de Madagascar à l’EITI a été acceptée en Février 2008. Le plan de travail a été agréé en Décembre 2008 après mise en place des structures EITI malgaches.

Madagascar avait jusqu’en Mars 2010 pour faire aboutir sa démarche et obtenir son label de conformité.

Autant dire qu’on est mal partis pour que ce délai soit respecté. Mais y a-t-il encore volonté de la faire aboutir ? Aujourd’hui, le site de l’EITI Madagascar (www.eiti.mg) (**) , structure de communication essentielle du dispositif A DISPARU, relégué dans une sous rubrique obscure du ministère des mines (www.mines.gov.mg/eiti/) . Que faut il en conclure ? Que la transparence n’est surtout plus une préoccupation de la HAT qui prétend renégocier tous les contrats miniers ?

Que les seuls pétroliers engagés dans l’EITI Madagascar aient été Exxon Mobil et Madagascar Oil , malgré l’engagement du président Sarkozy aux cotés de l’EITI, doit ainsi nous interpeller.

En conclusion :

Il ne s’agit pas d’angélisme quand il faut défendre ces dispositifs internationaux. Ils peuvent être pervertis, comme tout dispositif de principe. Mais ils posent des principes directeurs, des principes d’éthique qui nous semblent essentiels dans ce capharnaüm où on a perdu notre référentiel de valeurs. La Norvège, qui bâtissait jusqu’aux évènements de Mars un partenariat solide avec Madagascar, et qui abrite à Oslo le siège de l’EITI, illustre ainsi parfaitement à mon avis le mariage réussi de l’Ethique et du gouvernement. (***)

Par ailleurs, ces enjeux de bonne gouvernance et de transparence ne devraient toutefois pas concerner que la seule exploitation du pétrole ou le seuls problèmes d’extraction minière. Les solutions que nous devrons apporter et les politiques qui seront mises en œuvre peuvent et doivent s’étendre à toutes les questions d’exploitation de nos ressources qu’il s’agisse d’agriculture (Daewoo encore), de bois, de ressources minières, de ressources touristiques, de ressources de pêche, ou même de ressources humaines.

L’éthique, la gouvernance et la transparence, toutes valeurs propres à un développement réellement durable doivent s’appliquer à tous les secteurs de notre économie en particulier si on doit les ouvrir  aux investissements extérieurs. Notre progrès économique et la mise en place d’une saine démocratie est  à ce prix.

(*) Je rappelle que la Taille est un ancien impôt prélevé par le seigneur sur les roturiers. En l’occurrence, s’il n’y a pas redistribution des revenus de pétrole, il y a ponction sur les peuples pour combler les déficits engendrés par les dérives de ces kleptocrates ….

(*) fallait il que Ra8 soit pervers ou imbécile pour lancer le pays dans une démarche où la reconnaissance de la conformité de M/car aux critères de l’EITI lui aurait interdit toutes les manœuvres et toutes les manipulations financières qu’on lui prête.

(**) pour ceux qui veulent évaluer l’activité antérieure de l’EITI Madagascar, passer en recherche Google la requête : « site :www.eiti.mg » qui restitue les pages « en cache » google du site http://www.eiti.mg qui a aujourd’hui disparu.

(**)Voir le papier « Non, l’Ethique de Gouvernement n’est pas une utopie… » https://madagoravox.wordpress.com/2009/04/

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